Favoriser l’accroissement du parc des véhicules « propres », c’est évidemment une bonne chose pour la qualité de l’air. Le système du bonus-malus écologique a été imaginé dans cette optique : inciter les consommateurs français à acheter des véhicules plus propres afin de participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des accords de Paris pour le climat. Mais cette mesure est également destinée à stimuler l’innovation et encourager les constructeurs automobiles à proposer des véhicules moins polluants.
Depuis 2018, le bonus écologique s'adresse également aux véhicules neufs achetés à l’étranger. Depuis 2020, les véhicules électriques d’une valeur supérieure à 60 000 euros sont sortis du dispositif au profil des véhicules à hydrogène.
Le montant du bonus écologique pour les voitures électriques, s'élève pour les particuliers à 6 000€ pour les voitures et les autres véhicules à 4 roues électriques d’une valeur inférieur à 45 000€ et 3 000€ pour les véhicules d’une valeur comprise entre 45 000 et 60 000€, les véhicules d’une valeur supérieur à 60 000€ ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique à l'exception des voitures à hydrogène. Le bonus écologique est réservé aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, qu’ils soient vendus neuf, en LOA ou en LDD de 2 ans ou plus. Le véhicule ne peut ensuite plus être revendu pendant 6 mois et 6000 kilomètres.
Le montant du bonus écologique pour scooters et motos électriques, ainsi que pour les autres deux routes, trois roues ou même quadricycles électriques est fixé à 900€ maximum pour les véhicules d’une puissance supérieure à 3 kilowatts dans la limite de 27% du coût d'acquisition du véhicule et à 100€ pour les véhicules d’une puissance inférieur à 3 kilowatts dans la limite de 20% du coût d'acquisition du véhicule. Le bonus écologique est réservé aux véhicules n’ayant pas de batterie au plomb.
Le montant du bonus écologique pour les vélos à assistance électrique est fixé à 200€ maximum dans la limite de 20% du coût d'acquisition du véhicule pour les ménages non imposables.
Le bonus écologique est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé à posteriori à l'acheteur par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres gérée l'Agence de Services et de Paiement via le téléservice bonus écologique et prime à la conversion.
En savoir plus sur la prime à la conversion : Prime à la conversion : A quel montant pouvez-vous prétendre ?
Le malus écologique débute lui à 110 g. CO2/km mesuré selon les nouvelles normes européennes WLTP pour un montant maximum de 20 000€.
Pour les professionnels, le montant du bonus écologique est fixé à 3000€ quelque soit la valeur du véhicule.
